J.O. Numéro 192 du 21 Août 2001
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Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :
Art. 1er. - La décision no 2001-479 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 mai 2001 (1) fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz est homologuée.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2001.
(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.